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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du XXIème siècle (Nouvelle lecture) (n° 840 , 839 ) |
N° 125 27 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DÉTRAIGNE au nom de la commission des lois ARTICLE 45 BIS |
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de coordination concernant l’action de groupe en matière de discrimination au travail chez un employeur public.