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Direction de la séance

Projet de loi

Justice du XXIème siècle

(Nouvelle lecture)

(n° 840 , 839 )

N° 126

27 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. DÉTRAIGNE

au nom de la commission des lois


ARTICLE 46


Alinéa 2

Après les mots :

chapitre III

insérer les mots :

du présent titre

Objet

Amendement de précision.