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Direction de la séance |
Projet de loi Justice du XXIème siècle (Nouvelle lecture) (n° 840 , 839 ) |
N° 46 26 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGOT, RICHARD, SUEUR et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 14 BIS |
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Alinéas 4 à 38
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement tendant à supprimer les dispositions introduites par la commission relatives à la collégialité de l’instruction.