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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 (1ère lecture) (n° 106 , 114 , 108) |
N° 73 9 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VANLERENBERGHE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 26 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l'article portant approbation de l'annexe B, relative aux perspectives pluriannuelles.
Il marque un désaccord avec des projections largement conventionnelles de masse salariale en fin de période.