AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Tombé

Mme LHERBIER

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi instituant des funérailles civiles

Objet

Cette proposition de loi vise à instituer une nouvelle cérémonie civile afin de répondre au souhait des familles confrontées au deuil ne se réclamant d’aucune religion qui souhaitent que la République leur offre une perspective pour accompagner leurs morts.

L’utilisation du terme « républicain » pour l’organisation de funérailles civiles peut porter à confusion en ce qu’il semble créer une opposition inutile avec le religieux. En effet, nombreux sont nos concitoyens, parfaitement républicains, qui ont des funérailles religieuses.

Ainsi cet amendement propose plutôt d’inscrire dans la loi le terme de funérailles civiles, comme il existe le mariage civil.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).