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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 105

9 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. ROUX, DURAN, JEANSANNETAS, RICHARD et GUILLAUME, Mme CARTRON, MM. RAOUL et BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. J.C. LEROY, MADRELLE et MIQUEL, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 6


Alinéa 16, seconde phrase

1° Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

2° Après les mots

produits de montagne

insérer les mots :

, en matière de développement de la filière forêt-bois

Objet

Cet amendement vise à prévoir la création d’une commission spécialisée compétente en matière de développement de la filière forêt-bois au sein du comité de massif.