Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 178 rect. bis

12 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. L. HERVÉ, BONNECARRÈRE, CANEVET, CAPO-CANELLAS et CIGOLOTTI, Mme FÉRAT, MM. GABOUTY et GUERRIAU, Mme JOISSAINS et MM. KERN, LONGEOT, MÉDEVIELLE, CHAIZE et PELLEVAT


ARTICLE 8 SEXIES


Alinéa 2

Après le mot :

blessés

insérer les mots :

ainsi que d'accès à un service de réanimation

Objet

Dans les zones de montagne touristiques où se cumulent de nombreux facteurs générateurs  de risques accrus (variations démographiques, pratique de nombreuses activités sportives à risques, fréquence des intempéries, catastrophes naturelles, opérations chirurgicales nécessitant une sécurisation, multiplicité des services de secours...), l'absence de service de réanimation peut entrainer le décès de patients dont le risque vital à court terme est engagé et qui ne peuvent être transférés.

L'absence des services de réanimation parmi celles susceptibles de mettre en danger l'intégrité physique du patient en raison d'un temps de transport manifestement trop important constitue une lacune, de même que sa présence doit "tenir compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières des territoires"



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.