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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 184 rect. 12 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Loïc HERVÉ, BONNECARRÈRE, CANEVET, CAPO-CANELLAS, CIGOLOTTI, DELCROS, GABOUTY et GUERRIAU, Mme JOISSAINS et MM. KERN, LONGEOT et MÉDEVIELLE ARTICLE 6 |
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Alinéa 15
Remplacer les mots :
peut être
par le mot :
est
Objet
Cet amendement vise à soumettre systématiquement le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation au Comité de Massif.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.