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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 184 rect.

12 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. L. HERVÉ, BONNECARRÈRE, CANEVET, CAPO-CANELLAS, CIGOLOTTI, DELCROS, GABOUTY et GUERRIAU, Mme JOISSAINS et MM. KERN, LONGEOT et MÉDEVIELLE


ARTICLE 6


Alinéa 15

Remplacer les mots :

peut être

par le mot :

est

Objet

Cet amendement vise à soumettre systématiquement le schéma régional de développement  économique, d’innovation et d’internationalisation au Comité de Massif.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.