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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 215 rect.

12 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. P. LEROY, CÉSAR, de NICOLAY, B. FOURNIER et VASSELLE


ARTICLE 6


Alinéa 3, seconde phrase

Après les mots :

des représentants

insérer les mots :

des communes forestières,

Objet

 L'objet de cet amendement est de prévoir, dans la composition des comités de massifs, la présence de représentants des communes forestières. Cette présence est d'autant plus légitime que ces communes sont propriétaires et gestionnaires de leurs forêts.

Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est liée à toutes les problématiques de l'aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l'opportunité d'intégrer l'enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d'aménagement à une échelle opérationnelle permettant une prise en compte des spécificités des massifs.

Les communes forestières ont fait valoir la spécificité des forêts de montagne et la pertinence de politiques forestières territoriales portées à l'échelle des massifs.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.