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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 216 rect.

12 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Non soutenu

MM. P. LEROY, CÉSAR, de NICOLAY, B. FOURNIER et VASSELLE


ARTICLE 6


Alinéa 16, seconde phrase

1° Remplacer le mot :

trois

par le mot :

quatre

2° Après le mot :

montagne

insérer les mots :

, en matière de protection et de développement de la filière forêt-bois

Objet

Le présent amendement a pour objet de prévoir au sein du comité de massif la création d’une commission spécialisée compétente en matière de filière forêt-bois.

Cette commission spécialisée veillera à soutenir une approche intégrant le secteur forêt-bois dans le développement des territoires de montagne.

En effet, les politiques forestières mises en œuvre aujourd’hui participent à un véritable ancrage de ces activités sur les territoires. Les collectivités associées aux acteurs locaux soutiennent des projets de développement multithématiques et multi partenariaux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.