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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 218

9 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DANTEC, POHER, LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 5


Alinéa 6, première phrase

Après le mot :

montagnard

insérer les mots :

, des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement

Objet

Cet amendement prévoit la représentation des associations de protection de l’environnement au conseil national de la montagne (CNM).

Les termes de l’article 5, identiques au texte en vigueur sur ce point, laissent au pouvoir réglementaire une très large marge d’appréciation pour le décret de composition du CNM, sans garantir la présence d’associations représentatives de la protection du milieu montagnard. Si l’alinéa 5 de l’article précise en effet que la composition et le fonctionnement du CNM sont fixés par décret, l’alinéa 6 du présent article en détaille la composition.

Il s’agit avant tout de veiller à une juste représentativité du monde associatif, en particulier des associations de protection environnementale, actuellement sous-représentées dans la composition actuelle du CNM. À ce jour, seuls 5 membres du CNM sur 59 appartiennent en effet au monde associatif, dont 1 seul pour les associations agréées de protection de la nature.

La qualité des travaux du CNM requiert pourtant une meilleure représentation des associations de protection de la nature investies dans le milieu montagnard.

Cet amendement va qui plus est dans le sens de l’avis du CESE qui souhaite un renforcement de la représentation associative au sein du CNM.