Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 226

9 décembre 2016

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, POHER, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 19