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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 227 rect.

12 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. DANTEC, POHER, LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 TER (SUPPRIMÉ)


Après l’article 20 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 104-4 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 4° Tient compte de l’impact du changement climatique en particulier dans les territoires de moyenne montagne. »

Objet

Le présent amendement vise à prévoir que le rapport de présentation des documents d’urbanisme tienne compte de l’impact du changement climatique en particulier sur les territoires de moyenne montagne.

Ce dernier fait écho à un amendement de l'Assemblée nationale (le CE518 (Rect) de la rapporteure présenté pour avis au nom de la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire et de M. Chanteguet en commission des Affaires économiques) qui avait eu un avis favorable de la rapporteure.

Le changement climatique est déjà largement observé dans nos massifs montagneux sur les dernières décennies. Il est deux fois plus rapide dans les Alpes que la moyenne mondiale, et 4 fois plus rapide au-dessus de 1500 mètres d’altitude.

En zone de moyenne montagne, cela aura un impact direct sur l’enneigement naturel des stations de ski, surtout à basse et moyenne altitude avec une réduction de la durée de la couverture neigeuse. Selon les scientifiques, même une augmentation des précipitations ne suffirait pas à compenser l’augmentation de température. Selon un programme de recherche coordonné par Météo-France :

 « à l’horizon 2080 et avec le scénario le plus pessimiste, les simulations prédisent ainsi une baisse de la durée de l’enneigement sur les Alpes de 60 à 85 % selon les massifs (les massifs du nord des Alpes étant les moins affectés) à basse altitude et de 40 à 75 % à moyenne altitude. » Cette évolution particulièrement accentuée a de nombreuses conséquences bien connues (sur les températures, les précipitations, l’enneigement, etc.) mais en particulier, elle aggrave fortement les risques gravitaires propres à la montagne (éboulements – écroulements massifs, instabilité du manteau neigeux, poches et lacs de fonte glaciaire avec risque de rupture brutale, etc…).

Cette intensité du changement climatique et la gravité de ses conséquences en montagne justifie donc pleinement une telle disposition dans la Loi Montagne.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 20 bis vers un article additionnel après l'article 20 ter).