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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 275 rect. 12 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, MÉZARD, REQUIER et VALL ARTICLE 17 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à maintenir le texte de l’article L. 342-20 du code du tourisme en l’état.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.