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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 290

9 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LABBÉ, DANTEC, POHER

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER


Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Mettre en place un suivi statistique de l’évolution des exploitations de montagne complémentaire au recensement général agricole prévu ;

Objet

Les Recensements Agricoles ont lieu tous les dix ans environ et mobilisent des moyens important dans les territoires.

Des enquêtes pastorales ont été conduites à la suite de ces recensements pour compléter les données en 1972, 1983, à l’échelle nationale puis dans les années 2000 mais de manière non exhaustive à l’échelle nationale. Des enquêtes plus récentes ont été menées en 2012/2014 dans les Alpes et une démarche est en cours en Auvergne.

Il semblerait opportun d’optimiser ces démarches de recensement et de mieux valoriser les recensements agricoles nationaux pour permettre une approche exhaustive, y compris en zone de montagne.

Le Recensement Agricole de 2010 a ouvert la voie en proposant un champ sur les surfaces collectives et les effectifs concernés, mais l’absence de cadrage méthodologique homogène ne permet pas l’analyse des résultats de manière fiable.

Nous proposons par conséquent d’anticiper pour les recensements agricoles à venir un cadre méthodologique adapté à la montagne.