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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 291 rect.

9 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

MM. LABBÉ, DANTEC, POHER

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 15 QUINQUIES


Après l’alinéa 2

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Les mots : « sont situés principalement » sont remplacés par les mots : « ou dans le domaine d’une collectivité territoriale sont situés » ;

Objet

Donner priorité aux éleveurs locaux ou groupements pastoraux d’éleveur en montagne pour les Associations Foncières Pastorales comme pour les collectivités.



NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 15 vers l'article 15 quinquies).