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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 317 rect. bis

12 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

M. CHASSEING, Mmes DEROMEDI et MICOULEAU, M. B. FOURNIER, Mme JOISSAINS, MM. MORISSET, PILLET et NOUGEIN, Mme IMBERT, MM. de LEGGE et LONGUET, Mme LAMURE et MM. RAPIN, GABOUTY, CHAIZE, HOUPERT, CHARON, MILON, L. HERVÉ, MANDELLI, GENEST, DUFAUT, REQUIER, DANESI, DARNAUD et DELCROS


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 NONIES


Après l'article 8 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6132-1 du code de la santé publique est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« IX. – En zone de montagne, les maisons de santé pluridisciplinaires peuvent être associées à l’élaboration du projet médical du groupement hospitalier de territoire. »

Objet

Cet amendement prévoit la représentation des maisons de santé pluridisciplinaire au sein des GHT en zone de montagne.

Il est important que celles-ci soient associées à l’élaboration du projet médical puisqu’elles ont un rôle d’importance majeure pour l’offre de soins en zone de montagne.

Leur participation au projet du GHT pourra permettre d’anticiper la désertification médicale de certains territoires, en recherchant en amont des solutions pour maintenir une offre de soins bien répartie sur leur territoire. Par exemple, en cas de carence avérée, des consultations avancées pourront être mise en place.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.