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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 319 rect.

12 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. CHASSEING, Mmes DEROMEDI et MICOULEAU, M. B. FOURNIER, Mme JOISSAINS, MM. MORISSET, PILLET, NOUGEIN, de LEGGE et LONGUET, Mme LAMURE et MM. CHAIZE, CHARON, MILON, MANDELLI, GENEST, DUFAUT, REQUIER, DANESI et DARNAUD


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 A


Après l'article 21 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement présente tous les trois ans un appel à projets visant à réhabiliter ou à créer des villages de vacances en zone de montagne.

Objet

Cet amendement a pour but de soutenir les dynamiques d’initiatives rurales en leur permettant d’avoir des hébergements touristiques attractifs.

De nombreux villages de vacances, dont la plupart à vocation sociale, ont besoin de réhabilitation pour respecter les normes d’hébergement avec la mise en accessibilité pour les personnes handicapées, et pour s’adapter aux évolutions sociétales avec une demande de confort et par exemple, l’installation d’internet en WIFI.

Les communes ont besoin d’être aidées dans ces démarches qui induisent des coûts élevés pour ces petites communes rurales.

C’est par des appels à projets, tels que les Pôles d’excellence ruraux, que ces communes parviendront à avoir une offre touristique attractive.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.