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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 320 rect.

12 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. DELCROS, L. HERVÉ, LASSERRE, CIGOLOTTI et BONNECARRÈRE, Mmes N. GOULET et JOISSAINS, MM. GUERRIAU, MÉDEVIELLE, CAPO-CANELLAS et CANEVET, Mme FÉRAT et M. GABOUTY


ARTICLE 8 TER


Alinéa 2

Remplacer le mot :

raisonnables

par les mots :

compatibles avec le rythme biologique des élèves en fonction de leur âge

Objet

Il s'agit ici de rajouter une précision à l'article 8 ter afin que l'appréciation des délais pris en compte pour l'organisation des transports scolaires en zone de montagne soit faite au regard des besoins biologiques (en termes de sommeil notamment) et de l'âge des élèves.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.