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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 320 rect. 12 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DELCROS, Loïc HERVÉ, LASSERRE, CIGOLOTTI et BONNECARRÈRE, Mmes Nathalie GOULET et JOISSAINS, MM. GUERRIAU, MÉDEVIELLE, CAPO-CANELLAS et CANEVET, Mme FÉRAT et M. GABOUTY ARTICLE 8 TER |
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Alinéa 2
Remplacer le mot :
raisonnables
par les mots :
compatibles avec le rythme biologique des élèves en fonction de leur âge
Objet
Il s'agit ici de rajouter une précision à l'article 8 ter afin que l'appréciation des délais pris en compte pour l'organisation des transports scolaires en zone de montagne soit faite au regard des besoins biologiques (en termes de sommeil notamment) et de l'âge des élèves.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.