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Direction de la séance

Projet de loi

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

N° 346 rect. bis

12 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Rejeté

MM. GREMILLET, MORISSET et PILLET, Mme DI FOLCO, MM. RAISON et PERRIN, Mme IMBERT, MM. BIZET, CHAIZE, MANDELLI, POINTEREAU et SIDO, Mme LAMURE, M. de RAINCOURT et Mme DEROMEDI


ARTICLE 8 SEXIES


Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le processus d’évacuation des blessés sur les pistes de ski s’effectue, à l’exception des blessés relevant de l’aide médicale urgente, vers des cabinets médicaux appropriés classés par décret en fonction de leur niveau d'équipement et de leur capacité à prendre en charge les patients.

Objet

Cet amendement vise à rationaliser le transport des blessés à la suite d’un accident sur les pistes de ski, vers les structures d’accueil adaptées en tenant compte de leurs pathologies. Il permet d’optimiser l’organisation des secours et d’apporter une réponse adaptée à l’état de chaque blessé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.