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Direction de la séance |
Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 192 , 191 , 182, 185, 186) |
N° 64 rect. bis 12 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Alain MARC, RAISON, GENEST, COMMEINHES, CALVET, LONGUET, MORISSET et de RAINCOURT, Mmes DEROMEDI et LAMURE et MM. DOLIGÉ, PANUNZI, CHAIZE et CHASSEING ARTICLE 6 |
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les parlementaires élus du massif sont également membres du comité de massif avec la responsabilité particulière de veiller à l’adéquation des dispositions de la présente loi avec les attentes exprimées par le massif.
Objet
La présence des parlementaires dans ce comité doit permettre de veiller à ce que l’esprit du texte réponde au plus juste aux attentes des habitants des massifs. En outre, cela peut permettre de faire remonter certains problèmes au niveau national plus facilement afin d’examiner les dispositions inadéquates et le cas échéant d’apporter des modifications à ces dispositions.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.