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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 120 13 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. de MONTGOLFIER au nom de la commission des finances ARTICLE 24 SEPTIES |
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Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Au I, après les mots : « indice 22 », le mot : « et » est remplacé par le signe de ponctuation : « , » et après les mots : « indice 55 », sont insérés les mots : « et de l’ED95 repris à l’indice 56 » ;
Objet
Amendement de cohérence rédactionnelle.