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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 182 13 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes DIDIER et BEAUFILS, MM. BOCQUET, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.