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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (1ère lecture) (n° 208 , 214 ) |
N° 220 rect. 15 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et PIERRE, Mmes DEROMEDI et CAYEUX, MM. MORISSET, Daniel LAURENT, CHASSEING, del PICCHIA et VASSELLE, Mme CANAYER, MM. PONIATOWSKI, LEFÈVRE, Bernard FOURNIER, Philippe DOMINATI, HUSSON, GENEST, DARNAUD, RAISON et Alain MARC et Mme GRUNY ARTICLE 3 |
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Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 2 du présent article qui prévoit d’opérer un prélèvement de 90 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques en 2016.
A l’heure où les missions des agences de l’eau se multiplient, notamment au regard des besoins croissants des collectivités territoriales en matière d’entretien des réseaux et de travaux d’assainissement, et des enjeux de préservation de la biodiversité aquatique, ce nouveau prélèvement, à l’instar du prélèvement déjà opéré l’année passée et présenté alors comme unique et exceptionnel, fait peser un réel danger sur les capacités financières des agences de l’eau et ne saurait être justifié.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.