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Direction de la séance

Projet de loi

Territoires de Montagne

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 245 )

N° 1

20 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 3 QUATER


Alinéas 2 à 4

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le Gouvernement souhaite lever les gages sur cet article.






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Projet de loi

Territoires de Montagne

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 245 )

N° 2

20 décembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 8 DECIES A


Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le Gouvernement souhaite lever le gage sur cet article.