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Direction de la séance

Proposition de loi

Littoral et changement climatique

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 , 246)

N° 1 rect.

11 janvier 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Demande de retrait
Retiré

MM. GRAND, CALVET, MILON, REVET et DOLIGÉ, Mmes DEROMEDI, GARRIAUD-MAYLAM et IMBERT et MM. CÉSAR, CHARON, CHAIZE, CHASSEING, A. MARC, VASSELLE, B. FOURNIER, LEFÈVRE et HURÉ


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 B


I. – Après l’article 9 B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Aux articles L. 121-9, L. 121-14 et L. 121-18 du code de l’urbanisme, après le mot : « caravanes », sont insérés les mots : « ainsi que de terrains à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles dans le cadre d’une activité agricole le nécessitant ».

II. – En conséquence

Intitulé du chapitre III

Après le mot :

durable

insérer les mots :

et économique

Objet

L’agriculture participe à la lutte contre l’érosion et contribue à la préservation des paysages et de la biodiversité.

Le logement des salariés agricoles temporaires est un problème récurrent dans les départements du sud de la France où la plupart des productions agricoles nécessitent une main d’œuvre importante au moment des récoltes. A l’intérieur des villages, la pression immobilière est telle qu’il n’existe pas de logements vacants pour de l’habitation temporaire. Dans les zones à vocation d’accueil touristique, les rythmes de vie sont très différents et inadaptés à la cohabitation. Cette main d’œuvre est pourtant nécessaire à l’économie de la filière agricole concernée, ainsi qu’à l’économie des territoires.

Afin d’éviter des solutions anarchiques, il est indispensable tant pour les entreprises agricoles que pour les populations d’organiser le logement de ces salariés.

Cet amendement permettrait aux collectivités, lors de l’élaboration ou la révision des PLU, de prévoir l’ouverture de terrain à vocation de logements temporaires pour les salariés saisonniers agricoles comme cela existe déjà pour les terrains de camping ou de stationnement de caravanes.

Ce texte doit donc permettre d’encourager le développement à la fois durable et économique des territoires littoraux.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.