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Direction de la séance

Proposition de loi

Littoral et changement climatique

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 , 246)

N° 15 rect. bis

11 janvier 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. F. MARC, Mmes BLONDIN et HERVIAUX, M. BOTREL et Mmes S. ROBERT et CLAIREAUX


ARTICLE 9 A


Alinéa 2

Supprimer les mots :

en dehors des espaces proches du rivage

Objet

Aucun motif ne s’oppose à la densification des hameaux dans les espaces proches du rivage.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.