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Direction de la séance |
Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs (1ère lecture) (n° 28 , 27 ) |
N° 1 rect. 25 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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MM. KERN, SAVIN et GABOUTY, Mme FÉRAT, MM. MARSEILLE, KENNEL, REICHARDT et CANEVET, Mme KELLER et M. MOUILLER ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 8 BIS |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.