AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Au début du chapitre II du titre IV du livre I^er du code du sport, il est inséré un article L. 142-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 142-1. – Est instituée une Conférence permanente du sport féminin, placée auprès du ministre chargé des sports, ayant pour objectif de contribuer aux échanges entre l’ensemble des acteurs aux niveaux national et territorial. Cette conférence permanente a pour missions principales :

« - d’être un observatoire des pratiques sportives féminines ;

« - d’accompagner l’ensemble des acteurs mobilisés sur ce champ en vue de structurer et professionnaliser la pratique sportive féminine ;

« - de favoriser la médiatisation du sport féminin.

« Un décret détermine la composition, le fonctionnement et les missions de cette Conférence. »

Le présent amendement a pour objet d’affiner le cadre et les missions de la Conférence permanente du sport féminin, issue en particulier des travaux conduits dans le cadre de la Grande conférence du sport professionnel français. 

Trois objectifs principaux, présentés de façon plus claire et plus précise, peuvent ainsi être assignés à cette institution qui a vocation à associer les acteurs du sport du niveau national et territorial. La précision apportée par l’amendement concernant la déclinaison locale de cette Conférence nous paraît particulièrement importante.

En premier lieu, elle constitue un lieu de contacts, d'échanges, de partage de bonnes pratiques, voire de données quantitatives, entre acteurs du sport eux-mêmes mais aussi avec l'ensemble des parties prenantes au développement économique du sport féminin. La conférence joue alors le rôle d'observatoire des pratiques sportives féminines.

En deuxième lieu, fort du constat du manque de structuration du sport féminin cette conférence  a vocation à accompagner l’ensemble des acteurs mobilisés sur ce champ en vue de structurer et professionnaliser la pratique sportive féminine.  

En troisième lieu, cette conférence permettra de faciliter le dialogue entre les organisateurs de compétitions sportives, que sont les fédérations et les ligues professionnelles, et les éditeurs de services de télévision et de radio pour partager les compétences et l'identification des voies et moyens pour faciliter la médiatisation du sport féminin.

Le respect de l’obligation de la parité dans la composition de la conférence permanente sur le sport féminin est majeur. Plutôt que dans la loi, cette précision devra être faite dans le décret d’application. En effet, cette conférence, dès lors qu’elle sera placée auprès du ministre chargé des sports, entre dans le champ de l’article 74 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes et de son décret d’application n° 2015-354 du 27 mars 2015 qui prévoient et encadrent l’obligation de parité pour de telles commissions consultatives.