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Direction de la séance

Projet de loi

Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 286 , 285 )

N° 18

19 janvier 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

MM. COURTEAU, DAUNIS, MONTAUGÉ et CABANEL, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN et DURAN, Mmes ESPAGNAC et GUILLEMOT, M. Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. ROME, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 1ER BIS AC


Alinéa 2

Remplacer les mots :

plus de

par les mots :

au moins

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.