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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité réelle outre-mer

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)

N° 61

16 janvier 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes HOARAU et ASSASSI, MM. BILLOUT, LE SCOUARNEC

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3 BIS


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Les liaisons aériennes internationales depuis et à destination des outre-mer sont un facteur essentiel du rayonnement de la France et du développement économique des territoires ultramarins ; elles doivent être encouragées par une ouverture à la concurrence du ciel aérien.

Objet

Les liaisons aériennes depuis et à destination des outre-mer sont essentielles pour la mobilité des ultramarins résidents dans ces territoires ou en métropole, mais aussi pour le développement du tourisme. Ouvrir à la concurrence le ciel aérien des outre-mer serait un facteur exceptionnel de croissance que l’Etat français doit encourager et mettre en oeuvre.