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Direction de la séance |
Proposition de loi Adaptation du master au système Licence-Master-Doctorat (1ère lecture) (n° 30 , 29 ) |
N° 2 21 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. ABATE et Pierre LAURENT, Mme PRUNAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette demande est faite par l’étudiant immédiatement après l’obtention de la licence sanctionnant des études du premier cycle ou de manière différée.
Objet
L’accord du 4 octobre dernier introduit par voie d’amendement en commission prévoit bien que les étudiants pourront faire valoir leur « droit » à la poursuite d’études en master et que cette demande pourra se faire de manière immédiate ou différée. Cette précision importante doit donc figurer dans la loi pour être parfaitement garantie.