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Direction de la séance |
Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain (Nouvelle lecture) (n° 315 , 349 ) |
N° 28 rect. 6 février 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FAVIER, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 41 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que la création de nouvelles métropoles contribuerait à accélérer les déséquilibres territoriaux. Une telle décision ne peut relever d'un tel cavalier législatif. Au contraire, ce changement institutionnel doit être une décision collective, issue d'une véritable consultation locale et d'un travail approfondi entre les services de l'Etat et les élus locaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).