|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 345 , 344 ) |
N° 3 6 février 2017 |
Cet amendement a été retiré avant séance.
|
Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 345 , 344 ) |
N° 3 6 février 2017 |