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Direction de la séance |
Proposition de loi Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 345 , 344 ) |
N° 6 6 février 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CABANEL et MONTAUGÉ, Mme BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, COURTEAU, DAUNIS et DURAN, Mmes ESPAGNAC et GUILLEMOT, M. Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. ROME, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 8 A |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
à l'article L. 201-1
par les mots :
au troisième alinéa de l'article L. 201-1 ou impactant notre patrimoine historique et ne pouvant pas être maîtrisés par un autre moyen
Objet
Cet amendement vise à préciser le champ de la dérogation prévue à l'article 8 A en le recentrant sur les dangers sanitaires de première catégorie, ainsi que sur la préservation de notre patrimoine historique afin de traiter spécifiquement la question des buis.
Les auteurs de cet amendement estiment en effet que la rédaction actuelle de l'article 8 A ouvre un champ de dérogation trop large.