AMENDEMENT

Après l’article 14

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est instauré un droit d’amendement citoyen.

Chaque assemblée détermine dans son règlement les modalités d’application effective de ce droit.

Cet amendement vise à permettre aux citoyens d’intervenir dans le débat parlementaire. Il est issu d’une sollicitation des citoyens, qui à recueillis plus de 2000 signatures.

Ce droit d’amendement citoyen, qui constituerait une première mondiale, va permettre aux élus de répondre directement aux débats, aux positions qui rencontrent un écho dans la société. Il renforcerait le lien que le parlementaire a avec le citoyen, en laissant à ce dernier la possibilité de participer à l’écriture de la loi. Les modalités, fixées ultérieurement dans le règlement des assemblées, pourront prévoir un nombre de soutiens nécessaire à l’examen de l’amendement citoyen.

Des initiatives à l’échelle locale, ou nationale, par la mise en place de budgets participatifs ou de propositions sur un projet de loi, ont produit des résultats intéressants et sont plébiscitées lors de leurs mises en place par les citoyens.

Elles témoignent de ce que renforcer la confiance dans l’action publique dépasse la naturelle exigence de probité des élus, et découle aussi d’une démocratie plus participative.