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Direction de la séance

Projet de loi organique

Confiance dans l'action publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 608 , 607 , 602)

N° 74

10 juillet 2017
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement

INTITULÉ DU PROJET DE LOI ORGANIQUE

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Objet

Cet amendement rétablit l'intitulé du projet de loi organique. Il privilégie un intitulé traduisant la volonté du Gouvernement de restaurer la confiance que doivent avoir les citoyens dans l'action tant des élus que du Gouvernement.