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Direction de la séance |
Projet de loi organique Confiance dans l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 608 , 607 , 602) |
N° 81 rect. 10 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LABORDE, MM. ARNELL, BERTRAND, CASTELLI et COLLIN, Mme COSTES, M. COLLOMBAT, Mme MALHERBE et M. VALL ARTICLE 9 |
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I. - Alinéas 5, 6 et 8
Remplacer les mots :
l’investissement des communes et de leurs groupements
par les mots :
l’investissement des communes, de leurs groupements et des associations communales
II. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d'associations communales
Objet
Dans de nombreux territoires, les associations participent très efficacement à développer la vie sociale, sportive et culturelle des communes.
Les modifications introduites en commission des lois restaurent une petite marge de manœuvre parlementaire de soutien financier aux projets d'investissement des communes et leurs groupements, mais le soutien à une association locale n'est plus possible.
Il est proposé de rétablir cette possibilité, tel est la finalité de cet amendement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.