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Direction de la séance |
Projet de loi organique Confiance dans l'action publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 608 , 607 , 602) |
N° 86 11 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le troisième alinéa du II de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
1° À la première phrase, le nombre : « 13,7 » est remplacé par le nombre : « 6,85 » ;
2° À la seconde phrase, le nombre : « 18,3 » est remplacé par le nombre : « 9,15 ».
Objet
Les auteurs de cet amendement dans un souci d’une bonne utilisation des deniers publics souhaitent réduire les plafonds de dépense pour les campagnes pour les élections présidentielles. Alors que l’austérité est défendue par les gouvernements successifs, les dépenses pharaoniques liées aux campagnes électorales ne semblent pas justifiées.