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Direction de la séance |
Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 630 , 629 , 636) |
N° 65 rect. 18 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme COSTES et MM. CASTELLI et VALL ARTICLE 3 |
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Alinéa 13, première et troisième phrases
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
Objet
Amendement de repli.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.