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Direction de la séance |
Projet de loi Ordonnance créant l'établissement public Paris La Défense (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 632 , 631 ) |
N° 3 13 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Alinéa 4
Remplacer les mots :
concertation avec
par les mots :
accord de
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).