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Direction de la séance

Projet de loi

Ordonnances dialogue social

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

N° 18 rect. quinquies

27 juillet 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme GÉNISSON, M. CABANEL, Mmes CAMPION, CONWAY-MOURET, FÉRET, Dominique GILLOT et GUILLEMOT, MM. JEANSANNETAS, LALANDE, TOURENNE, DAUDIGNY, DURAN et Jean-Claude LEROY, Mmes MEUNIER et MONIER, MM. RAOUL, Martial BOURQUIN, MONTAUGÉ

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 5


Alinéa 2

Avant le mot :

compensation

Insérer les mots :

reconnaissance et de

Objet

En ce qui concerne la pénibilité, il est impératif de parler de reconnaissance. Il ne faut pas reculer sur ces enjeux fondamentaux : nous ne sommes pas dans une logique de réparation mais de prévention, quand la compensation, elle, intervient dans un deuxième temps.