|
Direction de la séance |
Projet de loi Ordonnances dialogue social (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 664 , 663 , 642) |
N° 50 rect. 24 juillet 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CARCENAC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BOTREL, CHIRON, ÉBLÉ, GUILLAUME, LALANDE, François MARC, RAOUL, RAYNAL, TOURENNE et JEANSANNETAS, Mmes FÉRET, GÉNISSON et CAMPION, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, YONNET et JOURDA, MM. ASSOULINE, Martial BOURQUIN, COURTEAU et MAGNER, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
|||||||||
Supprimer cet article.
Objet
Cet article est en dehors du champ de ce projet de loi consacré au renforcement du dialogue social.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.