Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Ordonnances dialogue social

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 664 , 663 , 642)

N° 50 rect.

24 juillet 2017


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. CARCENAC, Mme M. ANDRÉ, MM. BOTREL, CHIRON, ÉBLÉ, GUILLAUME, LALANDE, F. MARC, RAOUL, RAYNAL, TOURENNE et JEANSANNETAS, Mmes FÉRET, GÉNISSON et CAMPION, MM. DAUDIGNY, DURAIN, GODEFROY et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, YONNET et JOURDA, MM. ASSOULINE, M. BOURQUIN, COURTEAU et MAGNER, Mme MONIER, M. MONTAUGÉ

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE 9


Supprimer cet article.

Objet

Cet article est en dehors du champ de ce projet de loi consacré au renforcement du dialogue social.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.