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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(Nouvelle lecture)

(n° 80 , 79 , 68, 71)

N° 141 rect.

2 novembre 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. COLLOMBAT, AMIEL, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL et FORTASSIN, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. MÉZARD, REQUIER et VALL

ARTICLE 13

Alinéa 45

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les obligations pesant sur les représentants d'intérêts étant déjà détaillées dans la loi, il est proposé de s’abstenir de rédiger un code déontologique.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.