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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (Nouvelle lecture) (n° 80 , 79 , 68, 71) |
N° 52 28 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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M. CORNANO ARTICLE 25 BIS (SUPPRIMÉ) |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.