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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (Nouvelle lecture) (n° 80 , 79 , 68, 71) |
N° 72 28 octobre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 6 C |
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Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
La procédure de signalement de l’alerte ayant déjà été largement renforcée et encadrée au cours des navettes, que cela ne nécessite pas la réintroduction de ces deux dispositions.