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Direction de la séance |
Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 83 , 82 ) |
N° 99 3 novembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GATTOLIN ARTICLE 38 |
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Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé:
La création de cet établissement prend en compte les objectifs dévolus à la métropole du Grand Paris.
Objet
Le présent amendement vise à tenir compte des objectifs fixés à la Métropole du Grand Paris : « réduire les inégalités entre les territoires qui la composent, de développer un modèle urbain, social et économique durable, moyens d'une meilleure attractivité et compétitivité au bénéfice de l'ensemble du territoire national ».