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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-221 21 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
La régression, du point de vue de la justice fiscale comme de l'efficacité économique, que constitue la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, n'appelle pas d'autres répliques que celle de cet amendement.