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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-244 21 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BOCQUET, SAVOLDELLI et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste ARTICLE 19 |
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Alinéas 13, 14 et 16
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement propose de mettre un terme aux prélèvements sur les ressources du Centre National de Développement du Sport.