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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 107 , 108 , 109, 110, 111, 112, 113, 114) |
N° I-319 rect. bis 23 novembre 2017 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, DECOOL, GUERRIAU, CHASSEING, CAPUS, WATTEBLED et MALHURET ARTICLE 19 |
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Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
Objet
L’article 19 prévoit une réduction de 195 millions d’euros du plafond des taxes affectées aux agences de l’eau.
Cette forte réduction risque de mettre en péril les missions essentielles assurées par les agences de l’eau, notamment le financement des projets de gestion et de protection de l’eau sur tout le territoire national.
Cette diminution est d’autant plus incompréhensible que les agences de l’eau sont un maillon essentiel de la politique de développement durable et de gestion économe des ressources défendue par le Président de la République et le Gouvernement.
Cet amendement propose donc de maintenir le plafond actuel de la taxe affectée à son niveau actuel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.